Le Conseil municipal de la Ville de Versoix,
Vu l’article 29 de son règlement ;
Considérant :

• que le 18 septembre 2021, 18 membres du Conseil municipal ont écrit au Conseil administratif et au Conseil d’Etat, à la suite de quoi, le 20 octobre 2021, le Conseil administratif a rencontré le Conseil d’Etat ;
• que par communiqué du lendemain, le Département de la cohésion sociale a annoncé que des démarches avaient été évoquées, lesquelles devraient faire l’objet d’une décision du Conseil administratif ;
• que dans son rapport annuel 2020-2021, publié le 28 septembre 2021, la Cour des comptes indique, dans sa rubrique consacrée à Versoix, avoir « reçu plusieurs communications au sujet de potentiels comportements inadéquats de la part d’un employé de la Ville de Versoix » ;
• que le 25 octobre 2021, la Cour des comptes a écrit aux auteurs des courriers précités qu’elle étudierait avec attention les mesures prises par le Conseil administratif ;
• que par courrier du 10 novembre 2021 signé de son président, le Conseil d’Etat a remercié les membres du Conseil municipal d’avoir attiré son attention « sur des faits pouvant avoir une incidence notable sur le fonctionnement de l’administration communale » ;
• que sur question des motionnaires lors de la séance du Conseil municipal du 22 novembre 2021, lesquels interrogeaient le Conseil administratif sur les mesures attendues de lui eu égard au communiqué du Conseil d’Etat et au courrier de la Cour des comptes susmentionnés, le Conseil administratif a indiqué qu’il n’était pas en mesure d’y répondre ;
• que le 9 décembre 2021, un député au Grand Conseil, inquiet de la situation versoisienne, a interpellé le Conseil d’Etat au travers d’une question urgente écrite (QUE 1664) ;
• qu’à ce jour, deux mois après la rencontre du 20 octobre 2021 avec le Conseil d’Etat, le Conseil municipal n’a été informé d’aucune mesure qu’aurait prise le Conseil administratif dans ce contexte,

invite le Conseil administratif

• à prendre dans les meilleurs délais, les mesures nécessaires à l’ouverture d’une enquête complète, externe et indépendante ;
• à s’assurer, s’agissant de l’enquête à mener :
  • que le mandataire sera externe et indépendant et choisi à l’unanimité des trois membres du Conseil administratif ;
  • que l’enquête portera sur le fonctionnement de la direction de l’administration et du Conseil administratif ;
  • qu’elle devra éclaircir les événements passés et antérieurs à la présente législature, ainsi que les allégations relayées par les médias ;
  • que le mandataire choisi aura accès à tout document et pourra procéder à toute audition qu’il jugera utile (employés en activité, démissionnaires ou écartés depuis 2016).
• à communiquer publiquement les démarches entreprises et le calendrier défini.