Le Conseil municipal
vu l’article 29 de son règlement ;
Vu la Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) ;
Vu les réponses apportées par le Conseil administratif suite à deux interpellations au sujet de la mise à disposition de documentation concernant le Conseil municipal sur le site de la commune  ;

considérant :

• La nécessité d’avoir une politique communale transparente, lisible, claire et accessible à l’ensemble de nos citoyennes et citoyens ;
• L’évolution du fonctionnement des séances du Conseil municipal portée vers les échanges et moins sur la transmission d’information ;
• Le besoin légitime des représentants et représentantes des médias et du public de pouvoir prendre connaissance, en amont des séances, des informations nécessaires à la compréhension des débats ;
• La pratique de la Ville de Genève et de plusieurs autres communes genevoises qui mettent la documentation concernant le Conseil municipal sur leur site internet ;
• La nécessité d’exploiter au mieux le potentiel numérique du site « versoix.ch » ;
• La charge administrative quasi insignifiante pour déposer des documents en plus de ce qui est fait pour l’extranet (espace réservé aux élues et aux élus) ;
  
  

invite le Conseil administratif :

• à prendre les mesures immédiates pour que les documents d’accompagnement des séances du Conseil municipal (communications, messages, projets de délibérations, projets de motions, rapports du CA, rapports écrits des commissions, questions écrites, comptes, budgets, etc.) – à l’exception des documents sensibles et/ou de fonctionnement interne (calendriers des commissions, organigramme, distribution des jetons de présence, etc.) – soit systématiquement déposés sur le site internet de la commune de Versoix en même temps que sur l’extranet.

Exposé des motifs

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal,

Il y a bientôt 2 ans, nous avons choisi de faire évoluer le règlement du conseil municipal afin de rendre nos séances dynamiques et favoriser l’échange et le débat. En d’autres termes, d’attribuer toute sa dimension à la notion du mot politique compris dans sa définition étymologique politikos signifiant en grec « de la cité » et donc la possibilité de faire vivre et évoluer notre cité versoisienne.

Cette évolution a eu pour conséquence de réduire le temps consacré, durant nos séances plénières, à la présentation des contenus de nos dossiers puisque ceux–ci sont travaillés en amont au sein des différentes commissions ; le gain d’efficience est donc salutaire pour chacune et chacun d’entre nous.

Toutefois, ce gain a une répercussion sur le public et sur les journalistes qui assistent au Conseil municipal puisqu’elles et ils n’ont pas obligatoirement les éléments de connaissance nécessaires à la bonne compréhension de nos sujets et de nos débats.

Il s’agit donc de corriger ce défaut, sans pour autant remettre en cause l’entier de notre nouveau fonctionnement ou de pleurer une ancienne mécanique de fonctionnement qui avait par ailleurs largement démontré ses limites.

Cette motion vise simplement, comme cela est le cas dans d’autres entités communales, à déposer, avec un clic supplémentaire pour notre administration, la documentation nécessaire, non seulement sur notre espace restreint – l’extranet – mais également sur le site public de la commune afin que toute citoyenne et tout citoyen y ait accès.

Au bénéfice de ces explications, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal, de réserver un bon accueil au présent projet de motion.