Le Conseil municipal
vu l’article 29 de son règlement ;

considérant :

• qu’une partie des seniors est confrontée à des situations complexes, pour des motifs médicaux, économiques et/ou sociaux (perte d’autonomie, isolement, difficultés dans la gestion des affaires administratives ou face à la numérisation, etc.) ;
• que dans un contexte cantonal dans lequel le maintien à domicile est la priorité, il est primordial de pouvoir compter sur des proches aidants ou des bénévoles tout en prévenant leur épuisement ;
•  qu’une multitude d’acteurs institutionnels sont amenés à délivrer des prestations aux seniors et à leurs proches dans leur domaine de compétence (IMAD, HG, SPAD, Pro Senectute, Croix Rouge genevoise, service communal de la cohésion sociale, accueil temporaire de répit UATR et foyers de jour, IEPA, EMS, etc.) ;
• que par ailleurs, d’autres besoins en prestations de proximité sur le plan de la cohésion sociale attendent de trouver réponse (p. ex. nouvelle structure d’accueil de la petite enfance, logements étudiants et/ou hébergement ou accompagnement de personnes en situation de handicap) ;
• qu’en 2024, la Suisse fêtera les 10 ans de la ratification de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées ainsi que les 20 ans de l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’égalité des personnes en situation de handicap ;
• que s’agissant des seniors, afin de coordonner les différents acteurs susmentionnés et d’apporter le soutien nécessaire aux seniors et à leurs proches, une politique de proximité se traduisant par une approche proactive, un suivi régulier et à domicile, directement auprès des personnes concernées, est indispensable pour établir un bilan complet de la situation ;
• qu’aux termes de l’art. 4 al. 2 de loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton, les communes sont exclusivement compétentes en matière notamment de lutte contre l’isolement des seniors et d’information sur les prestations existantes ;
• qu’un projet pilote, « Senior Plus », a été mené par la commune de Vernier, et qu’il a fait l’objet d’évaluations externes confiées à l’Université de Genève, ainsi que d’un rapport conclusif de la commune au printemps 2022 ;
• que la loi L 13090, accompagnée de son règlement d’application, est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, avec pour objectif d’assurer un niveau minimal de prestations sur l’ensemble du territoire ;
• que le Conseil municipal de Versoix a soutenu pour 2023 une augmentation significative du budget communal et notamment l’engagement de personnel 1/2supplémentaire en vue d’appliquer le nouveau droit cantonal et de développer une politique proactive de lutte contre l’isolement des seniors ;
• qu’en outre, les immeubles avec encadrement pour personnes âgées (IEPA) permettent un soutien accru tout en offrant la possibilité aux locataires de demeurer autonomes, lorsqu’un déménagement en EMS n’est ni souhaité, ni nécessaire ;
• qu’aux termes de l’art. 4 al. 6 à 10 de loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton, le canton est exclusivement compétent dans le domaine des soins et de l’aide à domicile ainsi que pour tout ce qui concerne la planification et la surveillance de l’hébergement en institution, y compris en IEPA ;
• que Versoix ne compte sur son territoire aucun appartement en IEPA ;
• que Versoix compte en revanche deux EMS, un foyer de jour et des lits UATR, des prestataires accompagnant des personnes en situation de handicap ainsi qu’une fondation immobilière dont le but est notamment de « mettre en priorité à la disposition de la population de Versoix des logements confortables à des prix correspondants à ses besoins » (art. 2 al. 1) ;
• qu’en vertu du « cadre de référence technique » cantonal du 15 novembre 2018, des demandes pour des structures plus petites que 50 appartements « font tout leur sens » notamment lorsque des partenariats sont possibles (p. 2) ;
• que précisément, à Versoix, des synergies avec en particulier l’EMS Bon-Séjour paraissent envisageables et enthousiasmantes ;
• que par conséquent, une résidence « intergénérationnelle », comme il en existe ailleurs (voir p. ex. l’ouverture récente de l’habitat évolutif de l’Adret à Lancy), pourrait, dans un format adapté à Versoix et à ses besoins, constituer une solution de proximité très intéressante, au cœur de la commune et ouverte sur celle-ci ;
• qu’une telle résidence pourrait ainsi accueillir des seniors de la commune dans une structure intermédiaire, mais également, au rez, une crèche gérée par la fondation communale, et dans les étages, des appartements protégés pour d’autres publics tels que des personnes en situation de handicap, et/ou des logements étudiants ;
• qu’enfin, des parcelles propriété de la commune pourraient, sous réserve des études à mener, se prêter au développement d’un projet de ce type (p. ex. les parcelles « Buffat », vu la motion M 6 du Conseil municipal, approuvée par 18 oui et 3 abstentions le 20 décembre 2021, demandant la reprise du projet de valorisation, ou la parcelle no 6195 à Ami-Argand (no 27), le long des voies CFF),

invite le Conseil administratif :

à constituer à brève échéance un groupe de travail rassemblant autour de lui à tout le moins des représentants de la fondation de Bon-Séjour, de la fondation Samuel-May, de la fondation pour la petite enfance et deux représentants du Conseil municipal, en vue d’étudier la création d’une résidence intergénérationnelle de proximité comprenant un habitat avec encadrement pour seniors type IEPA ainsi que la possibilité d’y intégrer d’autres formes de logements ou d’accueil (petite enfance, personnes en situation de handicap, etc.).