Malgré l’autocongratulation dont fait preuve la majorité du Conseil administratif dans son courriel transmis le matin même de la séance du Conseil Municipal, il n’aura cependant pas échappé à celles et ceux qui auront pris le temps de lire l’entier du jugement rendu le 16 août dernier que :

• Le plus haut poste de l’administration de la Commune de Versoix « doit faire preuve de plus de tolérance vis-à-vis des propos tenus dans l’article (de Vigousse) que n’importe quel quidam »;
• « Les termes employés ne dépassent pas de manière inacceptable (…) le seuil de tolérance que le Secrétaire Général doit accepter au regard de la fonction publique importante qu’il occupe »;
• Comme « les critiques ne concernent pas sa sphère privée mais professionnelle », il « se doit d’être d’autant plus indulgent »;
• Même si l’article de Vigousse « peut générer un certain inconfort », « sa fonction, ainsi que le contexte général, lui imposent de le supporter »;
• Sous réserve des termes litigieux, « il n’y a pas d’atteinte à la personnalité au sens de l’art. 28 CC»;
• Il « n’a pas établi avoir subi une grande souffrance » et « échoue à démontrer l’existence d’une souffrance morale causée directement par ledit article et d’une intensité suffisamment grave pour justifier l’allocation d’un montant de 20’000 francs»;
• « L’atteinte causée par l’article en question était de peu d’importance »;
• Il lui est alloué « par principe » en raison de « la situation inconfortable qu’il a dû vivre », « la somme symbolique d’un franc à titre de réparation du tort moral ».
  Toutes les autres ou plus amples conclusions – dont l’atteinte à la personnalité – ont été rejetées.

En ce qui concerne l’intervention accessoire initiée par la majorité du Conseil administratif, le jugement stipule que :

• La Ville de Versoix « n’a apporté aucun moyen de preuve pertinent et s’est bornée à reprendre les arguments du demandeur »;
• « Son intervention n’était (…) pas nécessaire dans la résolution du litige »;
• « Les motifs purement politique de son intervention étaient sans incidence sur le sort de la cause »;
• « Son intervention n’a pas été utile »;
  Force est de constater aujourd’hui que l’intervention accessoire initiée par la majorité du Conseil administratif a coûté une somme considérable au contribuable versoisien… pour rien.

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